Skip to main content
Français
×
Select site language
Български
Čeština
Dansk
Deutsch
Ελληνικά
English
Español
Eesti
Suomi
Français
Gaeilge
Hrvatski
Magyar
Italiano
Lietuvių
Latviešu
Malti
Nederlands
Polski
Português
Română
Slovenčina
Slovenščina
Svenska
Twitter
LinkedIn
Mastodon
Instagram
Facebook
YouTube
PeerTube
Newsletter
Top Menu
À propos de la FRA
Coopération
Newsroom
Cookies
Contact
Custom Topbar
Search
×
Search the FRA website
Recherche par mot-clé
Advanced search
menu-icon
Travaux relatifs aux droits
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
Charterpedia
FRA e-learning platform
Data visualisation
Equality data collection: promising practices
Fighting hate crime: promising practices
Produits
About FRA
Qui nous sommes
Management Board
Management Board members
Management Board meeting documents
Executive Board
Scientific Committee
Scientific Committee members
Directeur
Management team
Nos activités
Research and data
Capacity-building
Advising
Convening people
FRA for children
What are my rights?
Where do my rights come from?
Areas of work
Multi-annual Framework 2007-2022
Work Programme
Archive
Annual Activity report
Archive
Projects
Recrutement à la FRA
Vacancies and selections
Previous vacancies
What we offer
Work-life balance
Application instructions
Seconded National Experts
Traineeship
Passations de marchés publics
Ongoing procedures
Closed procedures
Contracts awarded
Finance et budget
Financial Rules
Financial documents
Accès aux documents
Access to documents
Demande de documents
Data protection within FRA
Records registry
Cooperation
Institutions et autres organes de l’UE
European Parliament
Council of the European Union
European Commission
EU agencies
European Committee of the Regions
European Economic and Social Committee
European Ombudsman
EU CRPD Framework
Promotion
Protection
Monitoring
Review process
Resources
États membres de l’UE
National Liaison Officers
National Parliaments
Conseil de l’Europe
Société civile et plate-forme des droits fondamentaux
Activities
Civic space
Platform library
How to register
Institutions nationales de défense des droits de l’homme, organismes de promotion de l’égalité et institutions de médiation
ONU, OSCE et autres organisations internationales
EEA and Norway Grants
FRANET
Newsroom
Actualités
Communiqués de presse
Événements actuels et à venir
Événements passés
FRA products 2024
FRA products 2023
FRA products 2022
FRA products 2021
FRA Products 2020
FRA Products 2019
Multimédia
Videos
Infographie
Podcasts
Discours
Press packs
EU LGBTIQ survey - Press pack
Fundamental Rights Survey
EU LGBTI survey II
From institutions to community living for persons with disabilities: perspectives from the ground
Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
Severe labour exploitation in the EU
Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
Fundamental rights at EU borders
Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
EU LGBT Press pack
Child-friendly justice – perspectives and experiences of children
Newsletter
Log in
Menu principal
Travaux relatifs aux droits
Travaux relatifs aux droits
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
Liberté d'expression et d'information
12 -
Liberté de réunion et d'association
13 -
Liberté des arts et des sciences
14 -
Droit à l'éducation
15 -
Liberté professionnelle et droit de travailler
16 -
Liberté d'entreprise
17 -
Droit de propriété
18 -
Droit d'asile
19 -
Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
25 -
Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
Interdiction de l'abus de droit
Tools
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
Charterpedia
FRA e-learning platform
Data visualisation
Equality data collection: promising practices
Fighting hate crime: promising practices
Produits
Search
×
Search the FRA website
Recherche
Advanced search
You are here
Home
Travaux relatifs aux droits
Égalité, non-discrimination et racisme
Personnes handicapées
Equality
Personnes handicapées
EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre III: Égalité
Article 26 - Intégration des personnes handicapées
Highlights
Handbook / Guide / Manual
20
mars
2023
Implementing the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities: Human rights indicators
This guide helps independent national monitoring frameworks to fulfil their monitoring responsibility set out in Article 33 of the Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD). It focuses on the use of indicators. It does not deal with aspects such as compliance with the Paris Principles or the efficiency of complaints mechanisms. Its objective is to support national monitoring frameworks in designing or improving indicators for assessing progress of CRPD implementation at national level.
Read news item
Report / Paper / Summary
4
décembre
2018
From institutions to community living for persons with disabilities: perspectives from the ground
The Convention on the Rights of Persons with Disabilities commits both the EU and all of its Member States to realising the right of persons with disabilities to live independently in the community – which includes achieving deinstitutionalisation for those residing in institutional settings. But much remains to be done to make this a reality in practice. This report presents the main insights gained during fieldwork on the drivers of and barriers to deinstitutionalisation. Focusing on the local level, it gives voice to a diverse set of actors – most importantly, to people with disabilities themselves.
View the infographic
Watch the video
Read the human stories
Download project factsheets
Report / Paper / Summary
2
décembre
2015
Violence against children with disabilities: legislation, policies and programmes in the EU
Children with disabilities face significant barriers to enjoying their fundamental rights. They are often excluded from society, sometimes living in facilities far from their families. They are also denied access to basic services, such as health care and education, and endure stigma and discrimination, as well as sexual, physical and psychological violence. FRA scrutinised the important but underreported issue of violence against children with disabilities, carrying out desk research and conducting interviews with knowledgeable stakeholders. This report presents the results of that research.
Infographie
21 June 2019
Putting the UN’s Disability Convention into practice
Fundamental Rights Report 2019: Ten years after the UN’s Disability Convention entered into force, 2018 saw it continue
to drive advances in disability rights across the EU.
Produits
Pagination
First page
« first
Previous page
‹‹
Page
1
Page
2
Page
3
Current page
4
Easy-to-read report
People with disabilities
novembre
2010
The rights of people with intellectual disabilities and people with mental health problems
Information about the FRA and the project on fundamental rights of persons with intellectual disabilities and persons with mental health problems.
Report / Paper / Summary
Crimes de haine
Égalité, non-discrimination et racisme
Personnes handicapées
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
27
novembre
2012
Mettre en évidence les crimes de haine dans l’Union européenne : reconnaître les droits des victimes
Les recherches de la FRA indiquent que la discrimination et l’intolérance persistent dans l’Union européenne (UE), malgré les meilleurs efforts déployés par des États membres pour les éradiquer. La violence verbale, les agressions physiques et les meurtres motivés par les préjugés atteignent la société européenne dans toute sa diversité, des minorités visibles aux personnes handicapées. Le présent rapport de la FRA est destiné à appuyer l’UE et ses États membres dans leur lutte contre ces violations des droits fondamentaux en les rendant plus visibles et en veillant à ce que leurs auteurs répondent de leurs actes.
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Sex, sexual orientation and gender
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
People with disabilities
Sex, sexual orientation and gender
Roma
Hate crime
20 November 2012
New FRA Reports on Victims of Hate Crime
The FRA will launch two reports on victims of crime on 27 November 2012.
Leaflet / Flyer
People with disabilities
13
septembre
2011
The FRA disability project poster
This poster introduces the work of the FRA disability project.
Leaflet / Flyer
People with disabilities
13
septembre
2011
The FRA disability project postcard
Under the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD), people with disabilities are no longer being considered as being unable to play an active role in society. Instead of people with disabilities being viewed as the problems, the barriers they face are clearly recognised as being the source of the problem.
Report / Paper / Summary
Personnes handicapées
juin
2012
Choix et contrôle : le droit à une vie autonome - Résumé
Le présent résumé, qui est fondé sur des entretiens approfondis avec des personnes handicapées dans neuf États membres de l’UE, en 2010 et 2011, présente une partie de ce
travail. Les personnes interrogées ont parlé de leurs expériences et de leurs conditions de vie. Cela nous permet de comprendre ce que signifie en pratique le droit à une autonomie de vie.
Report / Paper / Summary
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
20
juin
2012
Highlights 2011 - Droits fondamentaux: développements juridiques et politiques clés en 2011
Sur la base de données socio-légales objectives, fiables et comparables, le résumé du Rapport annuel de la FRA de cette année – Highlights 2011 – témoigne les évolutions positives qui ont eu lieu en 2011, ainsi que des défis auxquels l’UE et ses États membres font face dans le domaine des droits de l’homme.
Vidéo
People with disabilities
15 August 2012
The fundamental rights of people with disabilities
This video looks at the topic of the fundamental rights of people with disabilities.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
People with disabilities
Racial and ethnic origin
Religion and belief
Roma
Sex, sexual orientation and gender
2
Février
2011
EU-MIDIS Data in Focus Report 5: Multiple discrimination
The Fundamental Rights Agency publishes its first report on multiple discrimination: EU-MIDIS Data in Focus 5: ‘Multiple Discrimination' which focuses on perceptions of multiple discrimination experiences by respondents of ethnic or immigrant origin, compared with the general population.
Report / Paper / Summary
Personnes handicapées
25
octobre
2011
La protection juridique des personnes souffrant de troubles mentaux en vertu de la législation en matière de non-discrimination
Le présent rapport est la seconde publication issue des résultats d’une étude juridique effectuée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) dans le cadre de son projet sur les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles mentaux et des personnes handicapées mentales.
Report / Paper / Summary
Personnes handicapées
Égalité, non-discrimination et racisme
7
juin
2012
Placement involontaire et traitement involontaire de personnes souffrant de troubles mentaux
Ce rapport analyse la situation juridique à la suite de ce changement de perspective et, prenant appui sur le travail de terrain mené dans neuf États membres de l’UE sur l’expérience vécue par des personnes ayant fait l’objet
d’un placement et d’un traitement involontaires, il met en évidence la nécessité de relancer le débat sur le placement et le traitement involontaires dans l’UE.
Fundamental Rights Report
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
20
juin
2012
Les droits fondamentaux: défis et réussites en 2011
L’Union européenne (UE) et ses 27 États membres ont progressé sur un certain nombre d’initiatives, afin de sécuriser et de garantir les droits fondamentaux pour tous dans l’UE en 2011. Le Rapport annuel de la FRA de cette année témoigne les évolutions positives qui ont eu lieu en 2011, ainsi que les défis auxquels l’UE et ses États membres font face dans le domaine des droits de l’homme.
Report / Paper / Summary
Personnes handicapées
7
juin
2012
Choix et contrôle : le droit à une vie autonome
Ce rapport examine l’expérience que les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes handicapées intellectuelles font des principes d’autonomie, d’inclusion et de participation dans leur quotidien.
In brief / Factsheet
Personnes handicapées
7
juin
2012
Placement involontaire et traitement involontaire des personnes souffrant de troubles mentaux
Environ un citoyen de l’Union européenne (UE) sur dix souffre de troubles mentaux. Nombre d’entre eux cherchent eux-mêmes de l’aide, mais certains peuvent être internés dans des établissements de soins ou recevoir des traitements sans leur accord. Cette pratique pourrait affecter leurs droits fondamentaux.
Vidéo
People with disabilities
11 May 2012
Conference on autonomy and inclusion for people with disabilities, Copenhagen 2012
FRA Director Morten Kjaerum introduces the conference on autonomy and inclusion for people with disabilities, held in Copenhagen in June 2012.
In brief / Factsheet
Égalité, non-discrimination et racisme
Personnes handicapées
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
20
Février
2012
Inégalités et discrimination multiple dans le domaine des soins de santé
L’Union européenne (UE) dispose d’une législation interdisant la discrimination fondée sur six grands motifs, à savoir le sexe, l’âge, le handicap, la religion ou les croyances, la race ou l’origine ethnique, l’orientation sexuelle. Toutefois, certaines personnes sont bien trop souvent victimes de discrimination fondée sur plus d’un motif ; c’est ce que l’on nomme la discrimination multiple, un phénomène qui s’est vu accorder peu d’attention à ce jour, notamment en ce qui concerne les soins de santé.
In brief / Factsheet
People with disabilities
7
août
2011
Key rights of persons with disabilities: an introduction
This factsheet looks at some of the rights guaranteed by the United Nations (UN) human rights convention, namely the Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD).
In brief / Factsheet
Personnes handicapées
8
novembre
2010
Les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles mentaux et des personnes handicapées mentales
Le premier projet de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) en matière de handicap vise à examiner la situation des droits fondamentaux de groupes de personnes handicapées parmi les plus vulnérables, à savoir les personnes souffrant de problèmes de santé mentale et celles présentant des déficiences intellectuelles.
Pagination
First page
« first
Previous page
‹‹
Page
1
Page
2
Page
3
Current page
4